IMMOBILIER LOCATIF : DÉFICIT FONCIER

Qu’est-ce qu’un investissement en déficit foncier ?

La mise en location nue (sans meubles) d’un bien permet au propriétaire de percevoir des loyers qui sont fiscalisés dans la catégorie des revenus fonciers. Si les charges (taxe foncière, prime d’assurance, intérêts d’emprunt, travaux) sont supérieures aux revenus, le contribuable constate un déficit foncier.

Ce déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable (loyers provenant d’autres biens loués nus, ou de parts de SCPI) puis sur son revenu global (jusqu’à 10700€) et au-delà de ce montant, sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

Quel est l’objectif ?

Diminuer l’imposition (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) sur les revenus fonciers,
Obtenir des revenus complémentaires à terme.

A qui s’adresse-t-il ?

Investir en immobilier dans des opérations de déficit foncier est intéressant pour les contribuables fortement imposés sur leurs revenus fonciers et/ou ceux qui veulent développer leur patrimoine immobilier en bénéficiant d’une aide fiscale.

Le contribuable peut déduire de ses revenus fonciers certaines dépenses de travaux à condition :

Qu’il loue le bien nu (sans meubles) dès que les travaux sont terminés,
Qu’il opte pour le régime réel d’imposition (pas de micro-foncier).

Plusieurs situations possibles :

Être résident fiscal français ou non,
Être une personne physique ou une société soumise à l’impôt sur le revenu (SCI),
Détenir le bien en indivision. Dans ce cas, le bien indivis rénové permet aux co-indivisaires de déduire le montant des travaux de leurs revenus fonciers (répartition selon la quote part de détention du bien),
Détenir le bien en démembrement.

Quels travaux sont concernés ?

Travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration (les travaux réalisés par la copropriété sont également déductibles selon leur nature),

Les travaux doivent être déduits l’année de leur paiement.

Les travaux peuvent être menés par le propriétaire lui-même (avec l’aide d’un architecte, d’une entreprise de rénovation, etc.) ou par le promoteur qui commercialise cette opération immobilière optimisée au déficit foncier. Si le propriétaire réalise les travaux lui-même, il ne pourra déduire que les matériaux, son "temps passé" ne peut pas être valorisé, ni faire l’objet d’une déduction.

Les étapes de votre accompagnement :

Dans le cadre d’un accompagnement global, le cabinet AT GESTION PRIVÉE vous aidera à concrétiser de façon personnalisée votre projet d’acquisition immobilière grâce à l’aide de votre Expert.

Notre offre :

Audit patrimonial gratuit,
Choix de la typologie de bien et de son emplacement à partir de l’analyse du marché,
Recherche personnalisée du bien immobilier répondant à des critères de qualité selon un processus sélectif rigoureux,
Visite du foncier et choix des matériaux,
Proposition de financement et assurances, le cas échéant,
Coordination de la signature chez le Notaire (préparation de vos documents nécessaires et organisation de votre rendez-vous de signature),
Suivi de la gestion locative du bien (présentation de gestionnaires de confiance),
Suivi de vos obligations déclaratives.

Source Fidroit