SAS au capital de 50 000 € - 789 474 160 00015 RCS TOULOUSE 

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD sise au 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13001351 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro n° 13001351, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° A337100).

Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIFt entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : ALPHEYS, ODDO, NORTIA, LFAM, MCAPITAL, AGEAS, ALTIXIA, ALDERAN, KEPLER CHEVREUX, EURYALE, SOFIDY, PRIMONIAL, ATLAND VOISIN, FEEFTY. 

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2016 000 003 105 délivrée par la CCI de Toulouse.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR pour compte de tiers.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Identité des mandants : CD PARTENAIRES, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER,  ODDO, SELECTION 1818, AXA BANQUE, AGEAS, NORTIA. 

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Pourquoi les conseillers en Gestion de Patrimoine ont des agréments différents ?

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Le Cabinet AT GESTION PRIVEE détient par l’intermédiaire de son dirigeant Madame Sophie GUILLOU, des parts de la Société OXICOM qui réalise la promotion du FIA Occitanie Valeurs de la Société de Gestion SENSO IM auprès de professionnels.
Le Cabinet sera susceptible de vous proposer le fonds susvisé si celui-ci répond à vos objectifs et à votre profil de risque. Pour ce conseil, le Cabinet AT GESTION PRIVEE percevra des rétrocessions de commissions.

Informations sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Sophie GUILLOU en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atgestionprivee.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, ou par courrier postal.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez adresser une réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/lemediateur) ;

- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.cmap.fr/consommateurs/ – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents..

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Coordonnées des autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.